Préjudice économique des ayants droit : l'incidence de la perception d'une rente temporaire sur l'évaluation du dommage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Préjudice économique des ayants droit : l'incidence de la perception d'une rente temporaire sur l'évaluation du dommage

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246690, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246690 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice économique des ayants droit : l'incidence de la perception d'une rente temporaire sur l'évaluation du dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 03, pp.691. ⟨halshs-02246690⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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