Fait de la chose : la porte vitrée qui se brise en la poussant est-elle nécessairement l'instrument du dommage ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Fait de la chose : la porte vitrée qui se brise en la poussant est-elle nécessairement l'instrument du dommage ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246725, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246725 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Fait de la chose : la porte vitrée qui se brise en la poussant est-elle nécessairement l'instrument du dommage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.913. ⟨halshs-02246725⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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