Les responsabilités encourues en cas de dommage causé par un mineur confié à un tiers par une décision de justice alors qu'il se trouve chez ses parents - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Les responsabilités encourues en cas de dommage causé par un mineur confié à un tiers par une décision de justice alors qu'il se trouve chez ses parents

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246728, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246728 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les responsabilités encourues en cas de dommage causé par un mineur confié à un tiers par une décision de justice alors qu'il se trouve chez ses parents. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.918. ⟨halshs-02246728⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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