Régimes de communauté, composition passive, cautionnement et emprunt par un époux seul - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Régimes de communauté, composition passive, cautionnement et emprunt par un époux seul

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246739 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246739 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, composition passive, cautionnement et emprunt par un époux seul. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.967. ⟨halshs-02246739⟩
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