Arrêt Sheffield et Horsham c/ Royaume-Uni : transsexualisme et immobilisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Arrêt Sheffield et Horsham c/ Royaume-Uni : transsexualisme et immobilisme

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246749 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246749 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Arrêt Sheffield et Horsham c/ Royaume-Uni : transsexualisme et immobilisme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.1001. ⟨halshs-02246749⟩
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