Le Comité des droits de l'homme place les lieux de sépulture ancestraux sous les auspices du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Le Comité des droits de l'homme place les lieux de sépulture ancestraux sous les auspices du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246753, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246753 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le Comité des droits de l'homme place les lieux de sépulture ancestraux sous les auspices du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.1012. ⟨halshs-02246753⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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