Le dol du mandataire peut-il être invoqué contre le mandant ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Le dol du mandataire peut-il être invoqué contre le mandant ?

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
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  • HAL Id : halshs-02246762 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Le dol du mandataire peut-il être invoqué contre le mandant ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 01, pp.89. ⟨halshs-02246762⟩

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