Le défaut de déclaration de créance doit-il, ou non, être soulevé d'office par le juge lorsque la caution n'en fait pas état ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Le défaut de déclaration de créance doit-il, ou non, être soulevé d'office par le juge lorsque la caution n'en fait pas état ?

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Citer

Pierre Crocq. Le défaut de déclaration de créance doit-il, ou non, être soulevé d'office par le juge lorsque la caution n'en fait pas état ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 01, pp.151. ⟨halshs-02246787⟩

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