Causes d'exonération de la responsabilité parentale : les ambiguïtés et l'inconsistance de la force majeure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Causes d'exonération de la responsabilité parentale : les ambiguïtés et l'inconsistance de la force majeure

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246825 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246825 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Causes d'exonération de la responsabilité parentale : les ambiguïtés et l'inconsistance de la force majeure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 02, pp.410. ⟨halshs-02246825⟩

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