Les vicissitudes de l'acceptation des risques dans ses effets sur l'application des articles 1384, alinéa 1er, et 1385 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Les vicissitudes de l'acceptation des risques dans ses effets sur l'application des articles 1384, alinéa 1er, et 1385

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246863 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246863 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les vicissitudes de l'acceptation des risques dans ses effets sur l'application des articles 1384, alinéa 1er, et 1385. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 03, pp.633. ⟨halshs-02246863⟩

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