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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Fondement du recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur avec lequel il a contracté (revirement de jurisprudence)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246867 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246867 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Fondement du recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur avec lequel il a contracté (revirement de jurisprudence). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 03, pp.640. ⟨halshs-02246867⟩

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