Un revenant : l'arrêt de chambre mixte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Un revenant : l'arrêt de chambre mixte

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https://shs.hal.science/halshs-02246877

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:57:04

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Dates et versions

halshs-02246877 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246877 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Un revenant : l'arrêt de chambre mixte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 03, pp.734. ⟨halshs-02246877⟩

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