Infections nosocomiales : le médecin et l'établissement de santé sont tenus d'une obligation de sécurité de résultat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Infections nosocomiales : le médecin et l'établissement de santé sont tenus d'une obligation de sécurité de résultat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246886, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246886 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Infections nosocomiales : le médecin et l'établissement de santé sont tenus d'une obligation de sécurité de résultat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 04, pp.841. ⟨halshs-02246886⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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