La Cour européenne des droits de l'homme permet aux petits propriétaires opposants à la chasse de se soustraire à l'envahissement des associations communales de chasse agréées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

La Cour européenne des droits de l'homme permet aux petits propriétaires opposants à la chasse de se soustraire à l'envahissement des associations communales de chasse agréées

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246903 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La Cour européenne des droits de l'homme permet aux petits propriétaires opposants à la chasse de se soustraire à l'envahissement des associations communales de chasse agréées. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 04, pp.913. ⟨halshs-02246903⟩

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