Recours des tiers payeurs : l'indécision persistante de la jurisprudence à propos des prestations indemnitaires des assureurs de personnes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Recours des tiers payeurs : l'indécision persistante de la jurisprudence à propos des prestations indemnitaires des assureurs de personnes

Résumé

(Civ. 1re, 15 déc. 1998, Bull. civ. I, n° 355 ; D. 1999.523, note P. Fadeuilhe ; RGAT 1999.110, obs. J. Landel ; Resp. civ. et assur. 1999.chron.5 par H. Groutel ; Civ. 2e, 23 sept. 1999, Resp. civ. et assur. 1999.376, obs. H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246924 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246924 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours des tiers payeurs : l'indécision persistante de la jurisprudence à propos des prestations indemnitaires des assureurs de personnes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.128. ⟨halshs-02246924⟩

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