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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Une doctrine de la Cour de cassation ?

Résumé

(Soc. 27 oct. 1999, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246935, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246935 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Une doctrine de la Cour de cassation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.197. ⟨halshs-02246935⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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