Implication dans un accident complexe : l'espoir renaît - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Implication dans un accident complexe : l'espoir renaît

Résumé

(Civ. 2e, 6 janv. 2000, Ragues et autres c/ Lessevils et autre, Bull. civ. II, n° 1 ; Civ. 2e, 24 févr. 2000, MAPA c/ Groupama-Samda, et Civ. 2e, 24 févr. 2000, Groupama Rhône-Alpes c/ Consorts Renard, à paraître au Bulletin ; Resp. civ. et assur. 2000. comm.152)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246957, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246957 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Implication dans un accident complexe : l'espoir renaît. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.348. ⟨halshs-02246957⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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