Le cautionnement réel n'est qu'une pure sûreté réelle : la première chambre civile de la Cour de cassation persiste et précise sa jurisprudence ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Le cautionnement réel n'est qu'une pure sûreté réelle : la première chambre civile de la Cour de cassation persiste et précise sa jurisprudence !

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 26 mai 1999, D. 2000.J.703, note V. Brémond, non publié au Bulletin, Dr. fam. 1999.comm.84, obs. B. Beignier ; Defrénois, 2000, art. 37145, n° 23, p. 439 et s. obs. G. Champenois ; JCP 1999. éd.GI.156, n° 5, obs. Ph. Simler ; RJPF 1999, n° 6/35, p. 18, obs. F. Vauvillé ; Civ. 1re, 1er févr. 2000, D. 2000.AJ.143 et s. obs. J. Faddoul et 2001.694, obs. L. Aynès ; Civ. 1re, 29 févr. 2000, D. 2000.J.829, note V. Bonnet, Somm.394, obs. S. Piedelièvre, 2001.Somm.694, obs. L. Aynès, 2000.AJ.164 et s. obs. J. Faddoul)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246963 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Le cautionnement réel n'est qu'une pure sûreté réelle : la première chambre civile de la Cour de cassation persiste et précise sa jurisprudence !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.366. ⟨halshs-02246963⟩

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