Régime de communauté : retour sur l'application de l'article 1415 au cautionnement réel, et remarques sur le pouvoir exclusif qui serait reconnu au conjoint qui n'a pas consenti de mettre en oeuvre le texte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Régime de communauté : retour sur l'application de l'article 1415 au cautionnement réel, et remarques sur le pouvoir exclusif qui serait reconnu au conjoint qui n'a pas consenti de mettre en oeuvre le texte

Résumé

(Civ. 1re, 26 mai 1999, Dr. fam. 1999, n° 84, obs. B. B.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246966

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:58:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246966 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246966 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régime de communauté : retour sur l'application de l'article 1415 au cautionnement réel, et remarques sur le pouvoir exclusif qui serait reconnu au conjoint qui n'a pas consenti de mettre en oeuvre le texte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.391. ⟨halshs-02246966⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More