Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants
Résumé
(JO 7 mars 2000, p. 3536)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02246968
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:58:30
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246968 , version 1
Citer
Judith Rochfeld. Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.414. ⟨halshs-02246968⟩
Collections
49
Consultations
0
Téléchargements