Inégalité successorale de l'enfant adultérin : le contribuable français perd 500 000 F à la suite d'un pari européen inconsidérément engagé par la première chambre civile de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Inégalité successorale de l'enfant adultérin : le contribuable français perd 500 000 F à la suite d'un pari européen inconsidérément engagé par la première chambre civile de la Cour de cassation

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH Mazurek c/ France, 1er févr. 2000)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02246971

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:58:32

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Dates et versions

halshs-02246971 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246971 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Inégalité successorale de l'enfant adultérin : le contribuable français perd 500 000 F à la suite d'un pari européen inconsidérément engagé par la première chambre civile de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.429. ⟨halshs-02246971⟩

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