Les difficultés de la preuve du lien de causalité entre transfusions sanguines et contamination en cas de pluralité de centres fournisseurs de produits sanguins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Les difficultés de la preuve du lien de causalité entre transfusions sanguines et contamination en cas de pluralité de centres fournisseurs de produits sanguins

Résumé

(Bull. civ. I, n° 108 ; JCP 2000.I.241, n° 8, obs. G. Viney)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246992 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246992 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les difficultés de la preuve du lien de causalité entre transfusions sanguines et contamination en cas de pluralité de centres fournisseurs de produits sanguins. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.577. ⟨halshs-02246992⟩

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