Véhicule seul impliqué : action du propriétaire gardien contre le conducteur en réparation de son préjudice matériel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Véhicule seul impliqué : action du propriétaire gardien contre le conducteur en réparation de son préjudice matériel

Résumé

(Civ. 1re, 29 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 61)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246998, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246998 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Véhicule seul impliqué : action du propriétaire gardien contre le conducteur en réparation de son préjudice matériel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.589. ⟨halshs-02246998⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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