Toute la Cour de cassation n'est pas acquise au revirement : sur le droit de l'emprunteur de conserver ou non la chose aussi longtemps que bon lui semble - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Toute la Cour de cassation n'est pas acquise au revirement : sur le droit de l'emprunteur de conserver ou non la chose aussi longtemps que bon lui semble

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 4 mai 2000, Bull. civ. III, n° 97)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247001

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Dates et versions

halshs-02247001 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247001 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Toute la Cour de cassation n'est pas acquise au revirement : sur le droit de l'emprunteur de conserver ou non la chose aussi longtemps que bon lui semble. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.596. ⟨halshs-02247001⟩

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