Retour sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation, et le rôle de la doctrine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Retour sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation, et le rôle de la doctrine

Résumé

(Com. 26 oct. 1999, D. 2000.Chron.155, sous la signature de Chr. Larroumet et J.224, note L. Aynès ; V. également : JCP 2000.II.10320, note J. Casey ; JCP 2000. éd.E.416, note O. Gout ; Defrénois, 2000.480, note St. Piédelièvre)

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Dates et versions

halshs-02247015 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247015 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Retour sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation, et le rôle de la doctrine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.679. ⟨halshs-02247015⟩

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