Dommages commis par voie de presse : vers un « droit à la satire » opérant comme un fait justificatif et repoussant le seuil de la faute - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Dommages commis par voie de presse : vers un « droit à la satire » opérant comme un fait justificatif et repoussant le seuil de la faute

Résumé

(Ass. plén. 12 juill. 2000, 2 arrêts, à paraître au Bulletin ; Resp. civ. et assur. 2000. comm.315, obs. H. G.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247030 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247030 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommages commis par voie de presse : vers un « droit à la satire » opérant comme un fait justificatif et repoussant le seuil de la faute. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.842. ⟨halshs-02247030⟩

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