Le syndic aux enfers et l'avocat aux anges : le contrat intuitu personae ne peut être librement transféré à autrui, sauf à ce que le représenté y consente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Le syndic aux enfers et l'avocat aux anges : le contrat intuitu personae ne peut être librement transféré à autrui, sauf à ce que le représenté y consente

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 30 mai 2000, D. 2000.AJ.320, obs. M. Boizard, D. 2001.Somm.349, obs. P. Capoulade, JCP 2000.II.10401, note A. Viandier ; Civ. 1re, 6 juin 2000, Bull. civ. I, n° 173, RTD civ. 2000.571, obs. J. Mestre et B. Fages, D. 2001.J.1345, note D. Krajeski et D. 2002.Somm.853, obs. B. Blanchard, Defrénois, 2000.1125, obs. Ph. Delebecque)

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Dates et versions

halshs-02247037 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247037 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le syndic aux enfers et l'avocat aux anges : le contrat intuitu personae ne peut être librement transféré à autrui, sauf à ce que le représenté y consente. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.858. ⟨halshs-02247037⟩

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