Le cautionnement et la télécopie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Le cautionnement et la télécopie

Résumé

(Civ. 1re, 28 mars 2000, Bull. civ. I, n° 106 ; D. 2000.AJ.276, obs. J. Faddoul ; Contrats, conc. consom. 2000, n° 107, obs. L. Leveneur ; RTD civ. 2000.575, obs. J. Mestre et B. Fages)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247042 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247042 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Le cautionnement et la télécopie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.874. ⟨halshs-02247042⟩
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