Fiducie-sûreté : la cession Dailly ne peut faire l'objet d'une acceptation anticipée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Fiducie-sûreté : la cession Dailly ne peut faire l'objet d'une acceptation anticipée

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 8 févr. 2000, Bull. civ. IV, n° 27 ; RTD com. 2000.425, obs. M. Cabrillac ; D. 2000.567 et s. note J.-P. Chazal ; D. 2000.J.567, note J.-P. Chazal)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247043

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:59:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247043 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247043 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Fiducie-sûreté : la cession Dailly ne peut faire l'objet d'une acceptation anticipée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.877. ⟨halshs-02247043⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More