La reconnaissance de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les juges du fond ou comment expurger le droit de la famille de ses archaïsmes sans attendre le législateur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La reconnaissance de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les juges du fond ou comment expurger le droit de la famille de ses archaïsmes sans attendre le législateur

Résumé

(TGI Montpellier, 2 mai 2000, D. 2001.J.1270, note C. Pelletier et Somm.2794, obs. F. Vasseur-Lambry ; TGI Brive, 30 juin 2000, D. 2001.27, note I. Ardeef, Somm.972, obs. Granet et 2872, obs. F. Le Doujet-Thomas, RTD civ.2001.344, obs. Hauser, 2000.815, obs. Hauser)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247051 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247051 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La reconnaissance de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les juges du fond ou comment expurger le droit de la famille de ses archaïsmes sans attendre le législateur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.930. ⟨halshs-02247051⟩
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