La Cour européenne des droits de l'homme face à la surenchère européenne des juridictions judiciaires françaises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La Cour européenne des droits de l'homme face à la surenchère européenne des juridictions judiciaires françaises

Résumé

(Cour EDH, Morel c/ France, 6 juin 2000)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247053 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247053 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La Cour européenne des droits de l'homme face à la surenchère européenne des juridictions judiciaires françaises. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.934. ⟨halshs-02247053⟩
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