L'indemnisation de l'enfant né handicapé : l'Assemblée plénière entérine la position de sa première chambre civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

L'indemnisation de l'enfant né handicapé : l'Assemblée plénière entérine la position de sa première chambre civile

Résumé

Ass. plén. 17 nov. 2000 ; D. 2001.332, concl. J. Sainte-Rose, note D. Mazeaud, et 336, note P. Jourdain et les chroniques de J.-L. Aubert, de L. Aynès, d'Y. Saint-Jours, de P. Kayser et de B. Edelman ; cette revue, 2001, p. 77, obs. B. Markesinis, p. 226, obs. R. Libchaber, p. 103, obs. J. Hauser, et p. 547, obs. P. Jestaz, Bull. civ. Ass. plén. n° 9 ; JCP 2000.II.10438, rapp. P. Sargos, concl. J. Sainte-Rose, note F. Chabas ; Resp. civ. et assur. 2000.comm.374)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247073 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247073 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'indemnisation de l'enfant né handicapé : l'Assemblée plénière entérine la position de sa première chambre civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.149. ⟨halshs-02247073⟩

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