L'obligation de sécurité de résultat de la clinique fournisseur de médicaments - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

L'obligation de sécurité de résultat de la clinique fournisseur de médicaments

Résumé

(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 272 ; D. 2001, p. 2236, obs. D. Mazeaud et p. 3085, obs. J. Penneau)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247074, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247074 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'obligation de sécurité de résultat de la clinique fournisseur de médicaments. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.151. ⟨halshs-02247074⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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