La faute de l'hôtelier évinçant les forfaits légaux d'indemnisation : le laxisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

La faute de l'hôtelier évinçant les forfaits légaux d'indemnisation : le laxisme

Résumé

(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Bull. civ. I, n° 208 ; Resp. civ. et assur. 2000.comm.333, obs. H. Groutel)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247076 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247076 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La faute de l'hôtelier évinçant les forfaits légaux d'indemnisation : le laxisme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.156. ⟨halshs-02247076⟩

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