L'aggravation du dommage et l'illusion des taux d'IPP : l'absence d'augmentation du taux d'IPP n'exclut pas une aggravation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

L'aggravation du dommage et l'illusion des taux d'IPP : l'absence d'augmentation du taux d'IPP n'exclut pas une aggravation

Résumé

(Civ. 2e, 12 oct. 2000, Bull. civ. II, n° 141 ; Resp. civ. et assur. 2000.comm.361, 1re esp. obs. H. Groutel)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247077 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247077 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'aggravation du dommage et l'illusion des taux d'IPP : l'absence d'augmentation du taux d'IPP n'exclut pas une aggravation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.158. ⟨halshs-02247077⟩

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