Que faut-il attendre de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Que faut-il attendre de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?

Résumé

(Ass. plén. 17 nov. 2000 ; D. 2001.332, concl. J. Sainte-Rose, note D. Mazeaud, et 336, note P. Jourdain et les chroniques de J.-L. Aubert, de L. Aynès, d'Y. Saint-Jours, de P. Kayser et de B. Edelman ; cette revue, 2001, p. 77, obs. B. Markesinis, p. 103, obs. J. Hauser, p. 149, obs. P. Jourdain et p. 547, obs. P. Jestaz, JCP 2000.II.10438, rapp. P. Sargos, concl. J. Sainte-Rose, note Fr. Chabas)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247085, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247085 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Que faut-il attendre de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.226. ⟨halshs-02247085⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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