Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires)

Résumé

(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 277 ; D. 2001.690, obs. L. Aynès ; D. affaires, 2000.436, obs. V. Avenat-Robardet : Resp. civ. et assur. 2001.comm.47 ; Defrénois, 2001.258, obs. J.-L. Aubert ; 19 déc. 2000, Bull. civ. I, n° 328 ; D. 2001, p. 2235, obs. P. Delebecque ; 19 déc. 2000, Bull. civ. I, n° 333 ; D. 2001.3482, note I. Ardeef ; Resp. civ. et assur. 2001.comm.90, obs. H. Groutel ; Defrénois, 2001.258, obs. J.-L. Aubert)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247101 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247101 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.370. ⟨halshs-02247101⟩

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