Force majeure : la difficile exonération de la SNCF, prise en sa qualité de gardien de la chose, qui invoque une cause étrangère (fait de la victime ou fait du tiers) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Force majeure : la difficile exonération de la SNCF, prise en sa qualité de gardien de la chose, qui invoque une cause étrangère (fait de la victime ou fait du tiers)

Résumé

(Civ. 2e, 11 janv. 2001, Bull. civ. II, n° 9 ; Civ. 2e, 15 mars 2001, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247103 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247103 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Force majeure : la difficile exonération de la SNCF, prise en sa qualité de gardien de la chose, qui invoque une cause étrangère (fait de la victime ou fait du tiers). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.374. ⟨halshs-02247103⟩

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