Force majeure : la difficile exonération de la SNCF, prise en sa qualité de gardien de la chose, qui invoque une cause étrangère (fait de la victime ou fait du tiers)
Résumé
(Civ. 2e, 11 janv. 2001, Bull. civ. II, n° 9 ; Civ. 2e, 15 mars 2001, à paraître au Bulletin)