Revendication du dépositaire contre le sous-dépositaire en faillite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Revendication du dépositaire contre le sous-dépositaire en faillite

Résumé

(Com. 14 nov. 2000, Masson, D. 2001.234, obs. P. Pisoni ; Act. proc. coll. 2000, n° 20, obs. F.-X. Lucas ; JCP 2001.éd.GI.321, n° 14, obs. Ph. Pétel)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247108, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247108 , version 1

Citer

Thierry Revet. Revendication du dépositaire contre le sous-dépositaire en faillite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.387. ⟨halshs-02247108⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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