Conflit entre le porteur d'une lettre de change acceptée et le bénéficiaire d'une cession Dailly - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Conflit entre le porteur d'une lettre de change acceptée et le bénéficiaire d'une cession Dailly

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 19 déc. 2000, Bull. civ. IV, n° 200 ; D. 2001.AJ.1022 et s. obs. X. Delpech)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247109

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:10:46

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247109 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247109 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Conflit entre le porteur d'une lettre de change acceptée et le bénéficiaire d'une cession Dailly. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.393. ⟨halshs-02247109⟩

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