L'évolution du pouvoir requis pour agir en revendication
Résumé
(Com. 6 mars 2001, D. 2001.AJ.1099 et s. obs. A. Lienhard)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:10:46
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247110 , version 1
Citer
Pierre Crocq. L'évolution du pouvoir requis pour agir en revendication. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.397. ⟨halshs-02247110⟩
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