De la nécessité d'instituer un recours interne permettant de dénoncer la durée excessive d'une procédure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

De la nécessité d'instituer un recours interne permettant de dénoncer la durée excessive d'une procédure

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH, grande chambre, Kudla c/ Pologne, 26 oct. 2000, Journal des droits de l'homme, suppl. 35 au journal Les annonces de la Seine, 14 mars 2001, p. 2, note Michel Puechavy)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02247122 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247122 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De la nécessité d'instituer un recours interne permettant de dénoncer la durée excessive d'une procédure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.442. ⟨halshs-02247122⟩

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