La lente émergence d'un droit européen au respect des modes de vie minoritaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

La lente émergence d'un droit européen au respect des modes de vie minoritaires

Résumé

(Cour EDH grande chambre, Chapman, Jane Smith, Lee, Coster, Beard c/ Royaume-Uni, 18 janv. 2001)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247125, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247125 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La lente émergence d'un droit européen au respect des modes de vie minoritaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.448. ⟨halshs-02247125⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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