Les premières décisions rendues par le Comité européen des droits sociaux dans des affaires concernant la France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Les premières décisions rendues par le Comité européen des droits sociaux dans des affaires concernant la France

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Comité européen des droits sociaux, Syndicat national des professions du tourisme c/ France, 10 oct. 2000 et Fédération européenne du personnel des services publics c/ France, 4 déc. 2000)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247127

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:11:02

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Dates et versions

halshs-02247127 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247127 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Les premières décisions rendues par le Comité européen des droits sociaux dans des affaires concernant la France. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.452. ⟨halshs-02247127⟩

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