Fondement des recours en contribution : le retour de la subrogation dans le droit commun
Résumé
(Civ. 2e, 1er mars 2001, Bull. civ. II, n° 31 ; Resp. civ. et assur. 2001.comm.219)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:11:20
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29