Cautionnement réel : retour à la conception mixte ou admission d'une compensation entre des dettes de natures différentes ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Cautionnement réel : retour à la conception mixte ou admission d'une compensation entre des dettes de natures différentes ?

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 4 oct. 2000, Bull. civ. I, n° 233 ; D. 2000.AJ.401, obs. V. Avena-Robardet et D. 2001.Somm.698, obs. L. Aynès ; Banque et droit, n° 76, mars-avr. 2000, p. 45 et s. obs. F. Jacob ; Droit et procédures, 2001.96 et s. obs. Y. Picod)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247150 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Cautionnement réel : retour à la conception mixte ou admission d'une compensation entre des dettes de natures différentes ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.629. ⟨halshs-02247150⟩

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