Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier)

Résumé

(Civ. 1re, 24 oct. 2000, RJPF 2001.2/40, obs. F. Vauville ; à paraître au D. 2001.Somm. p. 2936, obs. M. Nicod)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247154

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:11:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247154 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247154 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.650. ⟨halshs-02247154⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More