Le parlementarisme : acte de décès ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Le parlementarisme : acte de décès ?

Résumé

(L. n° 2001-1 du 3 janv. 2001, portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02247158 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247158 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Le parlementarisme : acte de décès ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.695. ⟨halshs-02247158⟩

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