Imputabilité d'une contamination virale à une transfusion sanguine : la preuve par exclusion du lien de causalité érigée en présomption de droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Imputabilité d'une contamination virale à une transfusion sanguine : la preuve par exclusion du lien de causalité érigée en présomption de droit

Résumé

(Civ. 1re, 9 mai 2001, Bull. civ. I, n° 130, D. 2001.2149, rap. P. Sargos ; 17 juill. 2001, 2 arrêts, Bull. civ. I, n° 234)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247177, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247177 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Imputabilité d'une contamination virale à une transfusion sanguine : la preuve par exclusion du lien de causalité érigée en présomption de droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.889. ⟨halshs-02247177⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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