Relativité de la faute délictuelle : la complicité d'adultère n'est pas à elle seule une faute à l'égard de l'époux trompé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Relativité de la faute délictuelle : la complicité d'adultère n'est pas à elle seule une faute à l'égard de l'époux trompé

Résumé

(Civ. 2e, 5 juill. 2001, Bull. civ. II, n° 136 ; D. 2002.1318, obs. P. Delebecque ; Resp. civ. et assur. 2001.comm.277)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247179 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247179 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Relativité de la faute délictuelle : la complicité d'adultère n'est pas à elle seule une faute à l'égard de l'époux trompé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.893. ⟨halshs-02247179⟩

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